Nouveau règlement municipal en matière de sécurité incendie La municipalité a récemment adopté le règlement numéro 488-09 concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies. L’adoption de ce règlement s’inscrit à l’intérieur du plan de mise en oeuvre de la municipalité prévu au schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Bellechasse, qui a reçu une attestation de conformité du ministère de la Sécurité publique en juillet 2006. Ce règlement contient plusieurs dispositions qui concernent directement les propriétaires et les résidants de notre municipalité. Voici donc un condensé des dispositions et des obligations dont vous devez connaître l’existence. Procédures de mesures d’urgence Doivent être conçues pour tous les bâtiments sauf : - Les bâtiments abritant des unités d’habitation.
- Les bâtiments agricoles.
- Les petits locaux commerciaux ou industriels se trouvant dans un bâtiment ayant moins de 300 mètres carrés de superficie. Affichage du numéro civique - Doit être facilement visible de la voie publique.
- Chiffres arabes ayant une dimension minimale de 69 mm de hauteur et de 10 mm de largeur.
- Responsabilité du propriétaire de tout bâtiment principal.
- Pour les bâtiments situés à plus de 60 mètres de la voie publique, le numéro doit être affiché en bordure de la voie publique.
- Date limite pour se conformer : 23 juin 2009. Avertisseurs de fumée - Obligatoires dans les unités d’habitation à chaque étage.
- Responsabilité du fonctionnement : Propriétaire.
- Pour les bâtiments existants, la date limite pour se conformer est le 23 juin 2009.
Détecteurs de monoxyde de carbone
- Obligatoires pour tout bâtiment où il y a un appareil de chauffage à combustible solide ou alimenté par le gaz naturel, propane ou à l’huile lorsqu’il y a un endroit ou une place aménagé pour dormir.
- Obligatoires dans toute partie de bâtiment qui est contiguë à un garage servant à remiser un véhicule moteur.
- Responsabilité de l’installation : Propriétaire.
- Pour les bâtiments existants, la date limite pour se conformer est le 23 juin 2009. Issues et accès - Doivent être toujours fonctionnelles et libres de tout obstacle incluant les escaliers.
- Aucune accumulation de matières combustibles ou inflammables sous un escalier ou dans une cage d’escalier d’issue. Voies d’accès aux bâtiments principaux - Doivent être carrossables et avoir au moins 4 mètres de largeur dans le cas des nouveaux bâtiments. S’applique aussi aux bâtiments existants faisant l’objet d’agrandissement ou de travaux de rénovation ou de transformation. Poteaux d’incendie publics (bornes-fontaines) - Aucune implantation ou dépôt de toute nature autorisé dans un rayon de 1 mètre d’un poteau d’incendie. Bâtiments abandonnés, inhabités ou incendiés - Ces bâtiments doivent être solidement barricadés sans délai.
- En cas d’incendie, le propriétaire doit s’assurer que le site du sinistre soit nettoyé de tous les débris. Appareils de chauffage à combustibles solides (Poêle à bois, foyer) - Si oui, avoir un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs.
- Ramonage de la cheminée : Aussi souvent que nécessaire mais ou moins une fois par année.
- Le bois de chauffage doit être entreposé à plus de :
o 1.5 mètre d’une source de chaleur,
o 0.5 mètre d’un escalier (jamais sous celui-ci),
o 0.5 mètre d’une porte donnant accès à l’extérieur,
o 2 mètres de substances dangereuses. Système de distribution de gaz propane ou de gaz naturel - Les conduites hors sol doivent être déneigées et dégagées en tout temps.
- Tout réservoir de 420 lbs et plus doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de la municipalité dans les 15 jours de l’installation. Un réservoir existant doit être enregistré avant le 25 avril 2009.
- Interdiction de garder tout réservoir de plus de 2 lbs à l’intérieur d’un bâtiment principal à l’exception des bâtiments industriels et commerciaux. Appareillage électrique - Il doit être dégagé et accessible en tout temps.
- Aucun entreposage de substances dangereuses, combustibles ou inflammables à moins de 3 mètres de l’appareillage électrique.
Feux à ciel ouvert
- Les feux dans les foyers, barbecues, contenants en métal et aménagement de pierres ou de briques ne sont pas visés par le règlement.
- Il est interdit de faire un feu de feuilles ou d’herbe ou de débris de matériaux de construction.
- Avant de faire un feu à ciel ouvert, il faut détenir un permis municipal qui renferme des informations de base et des conditions à respecter.
- Le permis peut être annulé si la vélocité du vent est trop forte ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé. Systèmes d’alarme - La municipalité facturera des frais de 300 $ à partir du 2e appel inutile (fausse alarme) survenu au cours d’une période de 12 mois pour un même système d’alarme. Infractions et amendes - Minimum 300 $, maximum 2 000 $
- Pour une personne morale, minimum 400 $, maximum 4 000 $ Mise en garde Le présent document, n’étant pas la version intégrale du règlement, il vous est fortement recommandé de vous adresser au bureau de la municipalité pour obtenir toute information additionnelle ou pour pouvoir le consulter.
Municipalité de Saint-Malachie, le 8 avril 2009.
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